Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Solerose auprès de consommateurs. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Les autres clauses des CGV restent accessibles directement en faisant défiler la page.
Identité du vendeur
La boutique Solerose est exploitée par :
- Nom / prénom de l’entrepreneur : Julien Czapnick
- Nom commercial : Solerose
- Statut : micro-entreprise
- Adresse professionnelle : 46 avenue Claude Monet 62840 Laventie
- SIREN : 106580988
- E-mail : Solerose@outlook.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de la franchise en base de TVA applicable à l’entreprise.
Produits
Solerose commercialise notamment des bijoux en acier inoxydable, des bijoux réalisés dans d’autres matériaux précisés sur les fiches produits, ainsi que des vêtements et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et descriptions sont réalisées avec soin. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent toutefois apparaître en fonction des écrans, des prises de vue ou des séries de fabrication, sans affecter les droits du consommateur en matière de conformité.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, Solerose informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client pourra notamment se voir proposer :
- le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ;
- un produit équivalent, uniquement avec son accord.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final dû pour les produits. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Solerose se réserve la possibilité de modifier ses prix pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les différentes étapes du processus de commande. Il lui appartient de vérifier le contenu de son panier, les quantités, les variantes choisies et les informations de livraison avant validation.
La commande est enregistrée après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Solerose peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime et dans les cas permis par la réglementation, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement. Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande ne peut être exécutée, les sommes dues au client sont remboursées.
Les commandes sont préparées après confirmation du paiement. Les bijoux et vêtements font l’objet d’un contrôle avant emballage et expédition.
Paiement
Le paiement est effectué à l’aide des moyens de paiement proposés lors de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement activés sur la boutique. Solerose ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
Livraison & expédition
7.1 Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France et, lorsque les options correspondantes sont proposées lors de la commande, à l’international.
La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation. Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse avant le paiement.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids, du montant de la commande et/ou du mode de livraison sélectionné. Leur montant est affiché avant la validation définitive de la commande.
Lorsque cette offre est active sur la boutique, la livraison en point relais est offerte à partir de 80 € d’achat.
7.3 Préparation des commandes
Les commandes sont en principe préparées dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la confirmation du paiement. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont prises en compte à partir du prochain jour ouvrable.
7.4 Délais de livraison
Le délai ou l’estimation de livraison applicable est communiqué au client au cours du processus de commande en fonction du mode de transport et de la destination.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. En cas de retard de livraison, le consommateur conserve l’ensemble des droits que lui reconnaît la législation en vigueur, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.
7.5 Retrait au showroom
Lorsque cette option est proposée sur le site, certaines commandes peuvent être retirées directement au showroom selon les modalités indiquées lors de la commande.
7.6 Suivi
Lorsqu’un suivi est disponible, un e-mail d’expédition contenant le numéro ou le lien de suivi est adressé au client après remise du colis au transporteur.
7.7 Livraison internationale
Pour les commandes livrées hors du territoire douanier applicable, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils sont dus, sont à la charge du destinataire et ne sont pas nécessairement compris dans les frais de livraison réglés sur le site.
7.8 Retard, perte ou colis endommagé
En cas de retard important, de non-réception du colis ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter Solerose à Solerose@outlook.fr. Solerose effectuera, lorsque cela est nécessaire, les démarches utiles auprès du transporteur.
Lorsque le transporteur a été proposé par Solerose, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
En présence de dommages apparents à la livraison, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à prévenir Solerose rapidement. L’absence de réserves ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
Droit de rétractation
Pour les achats de biens conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à Solerose sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
La décision peut être adressée à Solerose par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à Solerose@outlook.fr, ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours maximum pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur. Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un retour est dû à une non-conformité, une erreur de préparation ou un produit endommagé relevant des obligations du vendeur.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, les boucles d’oreilles livrées dans un emballage ou dispositif de protection scellé ne pourront pas être retournées au titre du droit de rétractation après avoir été descellées lorsque leur nature justifie cette exclusion pour des raisons d’hygiène.
Retours & remboursements
9.1 Modalités de retour
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client à Solerose@outlook.fr afin de faciliter l’identification et le traitement de la demande.
Adresse de retour : [À COMPLÉTER]
Le produit doit être retourné avec ses accessoires et, lorsque cela est possible, ses éléments d’identification et son emballage d’origine. Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner pourra être prise en compte conformément à la loi.
Il est fortement recommandé d’effectuer le retour avec un suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au traitement complet du dossier.
9.2 Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Solerose rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans le délai légal applicable.
Solerose peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens retournés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
9.3 Échanges
Un échange peut être proposé par le service client sous réserve de disponibilité du produit demandé. L’échange ne limite pas l’exercice des droits légaux du consommateur.
9.4 Produit non conforme, défectueux ou endommagé
Les retours liés à un défaut de conformité, une erreur de préparation ou un produit endommagé sont distincts d’un retour effectué au titre du simple droit de rétractation. Lorsqu’un retour relève de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
Garanties légales
Les produits vendus par Solerose bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose du délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.
Pour toute demande au titre d’une garantie légale : Solerose@outlook.fr.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage normal et licite du site. Les informations transmises lors d’une commande, de la création d’un compte ou d’une prise de contact doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la demande.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou visant à perturber le fonctionnement ou la sécurité du site est interdite.
Le site peut être temporairement indisponible, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement extérieur.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Solerose, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logo et créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, ils ne peuvent pas être reproduits, exploités ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation de leur titulaire.
Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, aux cookies et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Solerose, accessible séparément sur le site.
Responsabilité
Solerose met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution des commandes.
La responsabilité de Solerose ne saurait être engagée pour un dommage imputable à une mauvaise utilisation du produit par le client ou dans les cas où une cause étrangère exonératoire est reconnue par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les garanties légales et les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Modification des CGV
Solerose peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle qui a été portée à la connaissance du client et acceptée au moment de cette commande.
Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Solerose : Solerose@outlook.fr.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Solerose.
- Médiateur : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Site internet : [À COMPLÉTER]
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes CGV : Solerose@outlook.fr.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande, sans préjudice de la possibilité d’adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
À l’attention de Solerose — [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER] — Solerose@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………..
Commandé(s) le : ……………………………………………….
Reçu(s) le : ……………………………………………………
Nom du consommateur : ………………………………………….
Adresse du consommateur : ……………………………………..
Date : …………………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
Nous sommes à votre écoute.
Pour une demande concernant une livraison, un retour ou un remboursement, utilisez la page Contact en indiquant votre numéro de commande lorsque vous en avez un.